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http://www.ch-epernay.fr/ WebJun 26, 1991 · d'Epernay a nommé membres de la commission de départementalisation, du comité technique paritaire et du comité d'hygiène et de sécurité, des représentants …

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WebNov 12, 2013 · Le CHSCT comprend l’employeur (qui en est le président) et une délégation du personnel dont les membres sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise et les … WebInitialement visé au III de l'article L. 236-9 du Code du travail, le CHSCT devait faire appel à l'expert (qui n'a pas à être agréé) désigné par le comité d'entreprise ou d'établissement des entreprises d'au moins 300 salariés par application de l'article L. 2325-38 du Code du travail.

WebFeb 7, 2024 · Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribuait à la protection des salariés dans les entreprises de plus de 50 personnes. En 2024, cette instance a disparu et ses missions ont été attribuées au nouveau Comité social et économique (CSE). Sommaire Rôle Formatio n Statut Fonctionnement Devenir …

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